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2025-Ssb-0006 : Marché De Service Relatif A La Prestation D'Assurance « Flotte Automobile Et Risques Annexes » Pour Les Besoins De La Cassb

Acheteur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Publication
21 juillet 2025
Numéro d'avis
FR-25-83043

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume - Objet du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires (offre de base) et forfaitaires (PSE). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. OFFRE DE BASE - ASSURANCE AUTOMOBILE : - Responsabilité civile : Tous - Protection juridique : Tous - Individuelle conducteur : Tous sauf remorques - Vol : Tous - Incendie : Tous - Vandalisme : Tous - Attentat : Tous - Forces de la nature : Tous - Bris de glaces : Tous - Dommages accidentels : Tous les véhicules de moins de 10 ans - Contenu des véhicules : Tous sauf remorques - Catastrophes naturelles : Tous - Assistance : Tous les véhicules ? à 3,5 T - Marchandises transportées : Selon conditions particulières Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME (France).
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