2025-SSB-0076 : MARCHÉ DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATIOND'ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » POURLES BESOINS DE LA CASSB
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume - Objet du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires (offre de base) et forfaitaires (PSE). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. OFFRE DE BASE - ASSURANCE AUTOMOBILE : - Responsabilité civile :Tous - Protection juridique : Tous - Individuelle conducteur : Tous sauf remorques - Vol : Tous - Incendie : Tous - Vandalisme : Tous - Attentat : Tous -Forces de la nature : Tous - Bris de glaces : Tous - Dommages accidentels :Tous les véhicules de moins de 10 ans - Contenu des véhicules : Tous sauf remorques - Catastrophes naturelles : Tous - Assistance : Tous les véhicules inférieur ou égal à 3,5 T - Marchandises transportées : Selon conditions particulières Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 5 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire :… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-112538 | 9 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-112538 | 9 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-85132 | — |
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Questions fréquentes
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