Accord Cadre à Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Des Cours D'Eaux Du Bassin Versant De La Cassb Et De Ses Affluents Sur Le Territoire De La Cassb

Publication

16 juillet 2025

Numéro d'avis

FR-25-80950

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume - Objet du marché : Les prestations concernent des Travaux légers en cours d'eaux sur le territoire du bassin versant de la CASSB et de ses affluents. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Mini 100 000 euro(s) HT / Maxi 2 500 000 euro(s) HT Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-80950 · 16 juillet 2025
• BOAMP · 25-80950 · 16 juillet 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.