Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Montants et chiffres

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Critères d'attribution

Modifications

• modification DLRO

Publications officielles

• TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
  Publication: 18 octobre 2026
• Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et…
  Publication: 11 octobre 2026
• Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les…
  Publication: 9 octobre 2026
• Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement…
  Publication: 9 octobre 2026
• Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
  Publication: 13 septembre 2026
• Prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau
  Publication: 4 septembre 2026
• Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
  Publication: 19 août 2026
• TRAVAUX D’EVOLUTION CVC AVEC CREATION D’UN NOUVEL ILOT HD DE 60kW POUR LE SITE DE SAINT-PRIEST
  Publication: 5 août 2026
• Remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse
  Publication: 29 juillet 2026
• Maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de…
  Publication: 28 juillet 2026

Marchés ouverts similaires

• SPRHIF — jusqu'au 30 novembre 2026
• 26-CP04-081_et_082-AC - Prestations de fourniture, pose et dépose de bâches d’information sur les façades, ai… — jusqu'au 24 novembre 2026
• PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE — jusqu'au 25 novembre 2026
• REALISATION D’AUDITS POUR L’AGENCE FRANCE TRESOR (AFT) — jusqu'au 25 novembre 2026
• Accord-cadre de prestations de réalisation de photographies en trois lots pour les besoins du Crédit Municipa… — jusqu'au 12 novembre 2026
• TRAITEMENT DES INFORMATIONS, MISE EN PAGE, IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ACHEMINEMENT DES DOCUMENTS DES PUBL… — jusqu'au 7 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ACOSS (Caisse nationale) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France