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Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante et du plomb dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de résidentialisation de 184 logements collectifs , Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CROIX

Partenord Le groupe

Closed. Submission deadline: 28 September 2026. Estimated value: €112,090.

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Amounts and figures

€112,090
Estimated value
1
Lots

Description

Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) . La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026. Les prestations débuterons à la lettre de commande de la mission 1 et se terminent à l établissement du PV de réception de levée des réserves dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 1er trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 11 209 000 euros H.T. Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP

Award criteria

TypeCriterionWeight
Qualitynote méthodologique du candidat—
QualityCompétences de l'intervenant désigné pour la phase "études"—
QualityCompétences de l'intervenant désigne pour la phase "travaux"—
Priceprix de l'offre—

Participation requirements

  • c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (années 2025 - 2024 et 2023)
  • d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  • a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La…
  • f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de…
  • e)La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années…

Performance conditions

  • Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux) doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 529453-2026 30 July 2026
OJS 145/2026 30 July 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 28 September 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €112,090.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Partenord Le groupe (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
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