Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Amounts and figures

Description

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 22 mois . Encas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Janvier 2027. Les missions sont : Axe Forfaitaire : Intermédiation Axe Unitaire : Accompagnement socio-professionnel Accompagnement social individualisé Aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative detoute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant uneprestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentai…

Award criteria

Participation requirements

• d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2024,…
• a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.b) La déclaration du candidat sur la base…
• c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
• e) Une présentation/liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années,…

Official publications

• Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la…
  Published: 20 October 2026
• Travaux en Conception Réalisation pour le projet quartier Vermand à Saint Quentin ayant pour objet la réhabilitation de 530 logements sur…
  Published: 2 October 2026
• ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE
  Published: 1 October 2026
• ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE
  Published: 24 September 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7,…
  Published: 19 August 2026
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• Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 184 logements collectifs à Croix Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre…
  Published: 15 June 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 November 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €90,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Le groupe (European Union).

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