Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)
Partenord Le groupe
Closed. Submission deadline: 5 October 2026. Estimated value: €480,000.
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Amounts and figures
Description
Accords-cadres à bons de commande conclus en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par lot, soit 600 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative, quelle qu'en soit la nature, au dossier de consultation, ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire, sont interdites. Le dossier de consultation ne comprend aucune variante ni prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Direction Territoriale Flandre Grand Littoral | 71630000 Technical inspection and testing services | €240,000 |
| 2 | Direction Territoriale Lille Métropole - Direction Territoriale Sud - Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis | 71630000 Technical inspection and testing services | €240,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Thème 1 - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation que le candidat propose de mettre en oeuvre de façon à limiter le nombre de sondages destructifs dans le cadre de la mission de Type B | — |
| Quality | Thème 2 - Compétences et expériences du chef de projet qui interviendra (Cv et diplôme du chef de projet) | — |
| Quality | Thème 3 - Proposition d'un rapport type dans le cadre de la mission de type H | — |
| Price | Prix des Prestations (sur la base d'un Dqe non-contractuel) | — |
Participation requirements
- d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
- c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
- e) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 562230-2026 | 13 August 2026 |
| OJS | 155/2026 | 13 August 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €480,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Le groupe (European Union).
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