Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)

Published

13 August 2026

Submission deadline

5 October 2026

Estimated value

€480,000

Place of performance

FRE11

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00562230-2026

Reference

7341ddd4-1aa3-4183-bb5d-f80e0243c32b

Official source

Official source

CPV codes

• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos
• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos

Description

Accords-cadres à bons de commande conclus en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par lot, soit 600 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative, quelle qu'en soit la nature, au dossier de consultation, ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire, sont interdites. Le dossier de consultation ne comprend aucune variante ni prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 October 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €480,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Le groupe (European Union).