Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)

Published

13 August 2026

Submission deadline

5 October 2026, 12:00

Estimated value

€480,000

Place of performance

FRE11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00562230-2026

Reference

7341ddd4-1aa3-4183-bb5d-f80e0243c32b

Official source

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CPV codes

• 71630000Technical inspection and testing services
• 71630000Technical inspection and testing services

Description

Accords-cadres à bons de commande conclus en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par lot, soit 600 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative, quelle qu'en soit la nature, au dossier de consultation, ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire, sont interdites. Le dossier de consultation ne comprend aucune variante ni prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Thème 1 - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation que le candidat propose de mettre en oeuvre de façon à limiter le nombre de sondages destructifs dans le cadre de la mission de Type B
• Quality — Thème 2 - Compétences et expériences du chef de projet qui interviendra (Cv et diplôme du chef de projet)
• Quality — Thème 3 - Proposition d'un rapport type dans le cadre de la mission de type H
• Price — Prix des Prestations (sur la base d'un Dqe non-contractuel)

Official publications

• TED · 00562230-2026 · 13 August 2026
• OJS · 155/2026 · 13 August 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €480,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Le groupe (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.