Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien et aux travaux de réparation des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Le Groupe et Partenium

Published

24 July 2026

Submission deadline

18 September 2026

Estimated value

€6,399,464

Procedure

open

Lots

12

Notice number

00513235-2026

Reference

25e5c2ec-c049-40b0-971a-b7f5423e6c9a

Official source

Official source

CPV codes

• 50700000Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
• 50700000Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios

Description

Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordinateur du groupement). Accord cadre à bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP., sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les variantes sont interdites. L'accord-cadre comporte 12 lots géographiques distincts. Ils sont conclus avec un minimum et un montant maximum annuel par lot. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Chacun des lots est mono-attributaire. Les interventions auront lieu dans le Nord et l'Aisne. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €6,399,464.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Le groupe (European Union).