Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Ouvert jusqu'au 24 novembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 4 : Le prix (sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaires) apprécié à hauteur de 35 points. Le prix sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif… | 35% |
| Qualité | Critère 2 : L'approche méthodologique de chaque mission, appréciée à hauteur de 33 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux liés aux acquisitions foncières de… | 33% |
| Qualité | Critère 1 : L’équipe dédiée au marché, appréciée à hauteur de 22 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Les qualifications de l’équipe dédiée, sur 11 points, - Sous-critère 2 : La… | 22% |
| Qualité | Critère 3 : La démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché, sur 10 points : - Sous-critère 1 : Mesures environnementales prises pour l’exécution marché concernant l’organisation des… | 10% |
Conditions d'exécution
- Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-101283 | 20 octobre 2026 |
| TED | 723466-2026 | — |
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- Renseignements juridiques
Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 24 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).
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