AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»

Published

26 March 2024

Submission deadline

31 July 2026, 14:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00179441-2024

Reference

1729260c-c541-4336-b425-6648e5b6fee1

Official source

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CPV codes

• 09330000Energía solar

Description

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.

Official publications

• TED · 00179441-2024 · 26 March 2024
• OJS · 61/2024 · 26 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 July 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ministère de la transition écologique (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.