AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»
Ministère de la transition écologique
Closed. Submission deadline: 31 July 2026.
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Amounts and figures
Description
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
Modifications
- Modification pour intégrer la prise en compte d'un retour d'expérience de l'instruction des précédentes périodes de l'appel d'offres.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00179441-2024 | 26 March 2024 |
| OJS | 61/2024 | 26 March 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 July 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ministère de la transition écologique (European Union).
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