AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Buyer: Ministère de la transition écologique
- Published
- 3 July 2025
- Submission deadline
- 10 October 2025, 14:00
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00430892-2025
- Reference
- b1ecafe5-7292-487f-a6c9-0c20f96655f2
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09310000Electricidad
Description
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2o de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le Cahier des charges.
Award criteria
- Price — Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Official publications
- TED · 00430892-2025 · 3 July 2025
- OJS · 125/2025 · 3 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 October 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ministère de la transition écologique (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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