Appel d'offres PPE2 Petit PV Bâtiment
Ministère de la transition écologique
Closed. Submission deadline: 31 December 2025.
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Amounts and figures
Description
L'appel d'offres PPE Petit PV Bâtiment porte sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc ». Cette procédure de mise en concurrence viendrait en complément de l’appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment de plus de 500kWc enregistré au numéro SA 50272 et en remplacement de la part du soutien destiné à cette même tranche de puissance au sein de l’arrêté tarifaire enregistré au numéro SA 61902. Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres, sous réserve des dispositions de l’article L. 311-10 du code de l’énergie. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du présent cahier des charges.
Performance conditions
- Le respect des conditions d’admissibilité fait l’objet d’une vérification par l’organisme de contrôle pour la délivrance de l’attestation de conformité…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00513616-2025 | 6 August 2025 |
| OJS | 149/2025 | 6 August 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 December 2025, 23:59. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ministère de la transition écologique (European Union).
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