Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Open until 8 December 2026.
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Amounts and figures
Description
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Prix | 80% |
| Quality | Valeur technique | 15% |
| Quality | Valeur environnementale | 5% |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 775996-2026 | 9 November 2026 |
| OJS | 217/2026 | 9 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 December 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is HAUTE-SAVOIE HABITAT (European Union).
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