Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
Buyer: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Open until 10 November 2026, estimated value €1,200,000.
Description
La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
Award criteria
- Quality · 60% — Valeur technique
- Price · 40% — Prix
Official publications
- TED · 00711885-2026 · 15 October 2026
- OJS · 200/2026 · 15 October 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 November 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is HAUTE-SAVOIE HABITAT (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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