Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS. Les missions de contrôle technique sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur) et IDEIS

Official publications

• TED · 00707794-2026 · 14 October 2026
• OJS · 199/2026 · 14 October 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 November 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is HAUTE-SAVOIE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.