Appel d'offres PPE2 Petit PV Bâtiment

Published

28 May 2026

Submission deadline

31 July 2026

Place of performance

Nanterre, FR101

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00365113-2026

Reference

d71e2fcc-c153-48a7-b984-061334386efa

Official source

Official source

CPV codes

• 09330000Energía solar

Description

L'appel d'offres PPE Petit PV Bâtiment porte sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc ». Cette procédure de mise en concurrence viendrait en complément des appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment et au sol de plus de 500kWc enregistré au numéro SA 50272 et en remplacement de la part du soutien destiné à cette même tranche de puissance pour les installation sur bâtiment et ombrière au sein de l’arrêté tarifaire enregistré au numéro SA 61902. Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres, sous réserve des dispositions de l’article L. 311-10 du code de l’énergie. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du présent cahier des charges.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 July 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ministère de la transition écologique (European Union).