AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Buyer: Ministère de la transition écologique
- Published
- 7 July 2026
- Submission deadline
- 16 October 2026, 23:59
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00466303-2026
- Reference
- b1ecafe5-7292-487f-a6c9-0c20f96655f2
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09310000Electricity
Description
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2o de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le Cahier des charges.
Award criteria
- Price — Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Official publications
- TED · 00466303-2026 · 7 July 2026
- OJS · 128/2026 · 7 July 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 October 2026, 23:59. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ministère de la transition écologique (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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