AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale

Published

7 July 2026

Submission deadline

16 October 2026

Place of performance

FR101

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00466303-2026

Reference

b1ecafe5-7292-487f-a6c9-0c20f96655f2

Official source

Official source

CPV codes

• 09310000Electricidad

Description

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2o de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le Cahier des charges.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 October 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ministère de la transition écologique (European Union).