AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»
Buyer: Ministère de la transition écologique
- Published
- 17 February 2026
- Submission deadline
- 24 April 2026, 23:59
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00110771-2026
- Reference
- 341d2d00-23f5-4f55-876f-0032d6a40e86
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09330000Solar energy
Description
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
Official publications
- TED · 00110771-2026 · 17 February 2026
- OJS · 33/2026 · 17 February 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 24 April 2026, 23:59. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ministère de la transition écologique (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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