Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT - relance suite à déclaration sans suite (n°24309)
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 14 October 2024. Estimated value: €740,000.
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Amounts and figures
Description
Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la rénovation de logements et de parties communes sur les territoires MEL NORD ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et MEL SUD ( Agence de Loos ). En application de l'article L.2113-14 du C.C.P, le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du C.C.P. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 Tourcoing : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 Roubaix : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 100 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 Loos : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T.…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Agence de Tourcoing | 85312510 Vocational rehabilitation services | €320,000 |
| 2 | Agence de Roubaix | 85312510 Vocational rehabilitation services | €100,000 |
| 3 | Agence de Loos | 85312510 Vocational rehabilitation services | €320,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Qualité de la démarche d'insertion | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse :…
- _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de…
- _une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. _…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 09h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 16h00 au plus tard.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00588112-2024 | 1 October 2024 |
| OJS | 191/2024 | 1 October 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €740,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
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