MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Published

1 October 2026

Submission deadline

30 October 2026, 12:00

Estimated value

€800,000

Place of performance

FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00675866-2026

Reference

2128db8e-559f-45b0-816e-473c1b23917b

Official source

Official source

CPV codes

• 79212100Financial auditing services
• 79212100Financial auditing services

Description

La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Valeur envrionnementale
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00675866-2026 · 1 October 2026
• OJS · 190/2026 · 1 October 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.