Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo

Published

31 August 2026

Estimated value

€57,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00597294-2026

Reference

5373e4af-f8f6-4062-8980-c54156192c45

Official source

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CPV codes

• 71356100Servicios de control técnico
• 71356100Servicios de control técnico

Description

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le marché est un marché de services conclu à prix global, forfaitaire et révisable. Les prestations à exécuter constituent une tranche unique. La mission confiée au Contrôleur Technique est composée des éléments ci après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28 Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100 : _ Mission de base L + S _ Mission de base L + S + PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes et des missions complémentaires suivantes : P1 - F - Ph - Th- Hand - Brd -LE- HYS et autres missions décrites à l'article 12 du cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 22 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. Le début des travaux est envisagé pour la fin du 3ème trimestre 2027

Award criteria

• Quality — Compétence de la personne physique désignée pour réaliser la mission conformément à l'article 6.2 du Rpc
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00597294-2026 · 31 August 2026
• OJS · 167/2026 · 31 August 2026

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €57,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.