Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications règlementaires pour les besoins de PARTENORD HABITAT

Amounts and figures

Description

Le présent accord est passé en application du code de la commande publique. Il est multi attributaire, le nombre d'attributaires est précisé dans le détail de chaque lot ci-dessous. Les prestations seront commandées par bon de commande dont le mode de dévolution est indiqué au CCAP. L'accord cadre se compose de 5 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Ils sont sans minimum, avec un maximum indiqué au détail des lots. L'accord cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP. Les prestations pouvant être commandées, de manières non exhaustives sont : mission de base L+S, LP, LE , AV, PS,TH,HAND, BRD,F, GTB

Lots (5)

Award criteria

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