ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS QUARTIER FAUBOURG DE CAMBRAI À VALENCIENNES
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 28 October 2024. Estimated value: €86,700.
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Amounts and figures
Description
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 102 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la notification et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. Les axes forfaitaires d'étendent sur une durée prévisionnelle de 24 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché ne pourra pas dépasser 48 mois. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des axes forfaitaires est février 2025. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axes unitaires : accompagnement socio-professionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, aide à la remise en vie du logement, aide à la mise en carton et/ou déplacement de meubles
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique de l'offre | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse :…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2021,…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00563366-2024 | 19 September 2024 |
| OJS | 183/2024 | 19 September 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €86,700.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
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