ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS QUARTIER FAUBOURG DE CAMBRAI À VALENCIENNES

Published

19 September 2024

Submission deadline

28 October 2024, 16:00

Estimated value

€86,700

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00563366-2024

Reference

3490ac70-9410-42af-8863-c1cbc9c3c97e

Official source

Official source

CPV codes

• 85310000Servicios de asistencia social
• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 102 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la notification et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. Les axes forfaitaires d'étendent sur une durée prévisionnelle de 24 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché ne pourra pas dépasser 48 mois. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des axes forfaitaires est février 2025. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axes unitaires : accompagnement socio-professionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, aide à la remise en vie du logement, aide à la mise en carton et/ou déplacement de meubles

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00563366-2024 · 19 September 2024
• OJS · 183/2024 · 19 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €86,700.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.