Accords-cadres à bons de commande relatifs aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 sur chantier de bâtiment de Partenord Habitat

Published

4 October 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00599840-2024

Reference

0245e786-34fa-43bc-ae5d-9b1770d384fa

Official source

Official source

CPV codes

• 71317200Servicios de salud y seguridad
• 71317200Servicios de salud y seguridad

Description

La durée de l'accord-cadre est fixée pour une période de la date de notification au 31/12/2025 Le marché est conclu en application du code de la commande publique. Les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en fin 4e trimestre 2024. Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « En Cascade » à savoir dans l'ordre d'attribution initiale qui fait appel en priorité aux titulaires selon l'ordre du classement qui résulte de l'analyse. Les modalités sont précisées dans le C.C.A.P. Le nombre de titulaire maximum par lot est de 2 attributaires sauf pour le lot n°2 où le maximum est de 3

Lots (5)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00599840-2024 · 4 October 2024
• OJS · 194/2024 · 4 October 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.