Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'insertion et à la qualification professionnelles pour les besoins de PARTENORD HABITAT relatif à la rénovation de logements et des parties communes sur le Territoire Hainaut Douaisis et Cambrai
Buyer: Partenord Habitat
- Published
- 9 October 2024
- Estimated value
- €840,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00608725-2024
- Reference
- 460f3b02-a5de-4065-8c62-a55836b87c4b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312000Servicios de asistencia social sin alojamiento
- 85312000Servicios de asistencia social sin alojamiento
Description
Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties commune. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 480 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme (du 03/09/2024 au 02/09/2028). Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les …
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Communauté d'Agglomération du Douaisis / Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent | 85312000 Servicios de asistencia social sin alojamiento | — |
| 2 | Communauté d'Agglomération de Cambrai | 85312000 Servicios de asistencia social sin alojamiento | — |
| 3 | Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole / Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut | 85312000 Servicios de asistencia social sin alojamiento | — |
Award criteria
- Quality — Qualité de la démarche d'insertion
- Cost — Prix du dispositif d'insertion sociale et professionnelle incluant le prix des fournitures destinées au support d'insertion
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Association AGEVAL | €480,000 | — |
| Association ADACI | €180,000 | — |
| ACIAE | €180,000 | — |
Official publications
- TED · 00608725-2024 · 9 October 2024
- OJS · 197/2024 · 9 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €840,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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