FLEURUS AVOCATS

Activité de FLEURUS AVOCATS dans les marchés publics

• Elaboration d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité
  CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE
  135 000 €21 mai 2026
• INX Accompagnement de CCI du Grand Est en vue de la mise en place d’un dispositif « conformité » Loi Sapin II\n - CCI Troyes et Aube
  CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST
  18 000 €26 mars 2026
• INX Accompagnement de CCI du Grand Est en vue de la mise en place d’un dispositif « conformité » Loi Sapin II\n - CCI des Vosges
  CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST
  23 000 €26 mars 2026
• INX La SEMMARIS, en sa qualité d’autorité gestionnaire du M.I.N. de Paris-Rungis, met en œuvre des mesures et procédures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence. Dans le cadre de sa politique éthique et conformité, elle souhaite mettre à jour la cartographie des risques d’atteinte à la probité.\nConformément au 3° du II de l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (aussi appelée « Loi Sapin II »), la cartographie des risques « [prend] la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activité et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité. ».\nLa SEMMARIS a élaboré une première cartogr...
  SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  22 500 €17 février 2025
• L’objet de la présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à accompagner HAROPA PORT (le service AIMR) dans ses actions, sur la base du travail engagé, en lui apportant son expertise pratique acquise lors de missions similaires dans d’autres organisations, en lui proposant les bonnes pratiques qui ont démontré leur efficacité et des préconisations concrètes (notamment sur des projets de mise en place de cartographie des risques de corruption et de dispositif d’alertes internes).
  HAROPA PORT
  90 000 €19 novembre 2024
• INX La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'élaboration :\n• D’une cartographie de base et d’un plan d’actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d’organisation\n• D’une mise à jour des cartographies et plans d’actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI \no Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire \no Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire\n\nCes études s’exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II).\n
  CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE
  140 000 €25 mars 2024
• Mission d'assistance à l'élaboration d'une cartographie des risques de corruption
  OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
  4 390 500 €2 février 2024

Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à FLEURUS AVOCATS

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST
  2 · Attributions
• HAROPA PORT
  1 · Attributions
• SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  1 · Attributions
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE
  1 · Attributions
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE
  1 · Attributions
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
  1 · Attributions

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