INX La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'élaboration :\n• D’une cartographie de base et d’un plan d’actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d’organisation\n• D’une mise à jour des cartographies et plans d’actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI \no Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire \no Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire\n\nCes études s’exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II).\n

Publication

5 novembre 2024

Valeur estimée

140 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-130022478-2586769

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79212000-3

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130022478-2586769 · 5 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 140 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.