INX La SEMMARIS, en sa qualité d’autorité gestionnaire du M.I.N. de Paris-Rungis, met en œuvre des mesures et procédures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence. Dans le cadre de sa politique éthique et conformité, elle souhaite mettre à jour la cartographie des risques d’atteinte à la probité.\nConformément au 3° du II de l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (aussi appelée « Loi Sapin II »), la cartographie des risques « [prend] la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activité et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité. ».\nLa SEMMARIS a élaboré une première cartogr...
Attribué à FLEURUS AVOCATS pour 22 500 €.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| FLEURUS AVOCATS | 22 500 € | 17 février 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-662012491-2025S01907 | 23 février 2025 |
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Questions fréquentes
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