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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Acheteur: Université Sorbonne Paris Nord

Ouvert jusqu'au 12 novembre 2026, pour 200 000 €.

200 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
FR106
79100000 Services juridiques 130 000 €
2 Droit social et droit de la fonction publique
FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 50 000 €
3 Droit privé et droit pénal
FR102
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 20 000 €

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-98863 · 14 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Université Sorbonne Paris Nord (France).
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