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Attribué France ServicesAccord-cadre

Visites parents-enfants en présence d’un tiers-.

Acheteur: Conseil Départemental des Vosges

Publication
6 août 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-89551
Référence
f0ec85a6-7ea2-44ce-96cf-5b20166e096e

Codes CPV

Description

L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit: Mini : 150 000,00 € HT Maxi : 400 000,00 € HT.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 400 000 €

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Questions fréquentes

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