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Attribué France ServicesAccord-cadre

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DES COLLEGES PUBLICS DES PYRENEES-ORIENTALES, ET DES BATIMENTS DE L'IDEA - 3 LOTS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Attribué à APAVE EXPLOITATION FRANCE.

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Montants et chiffres

3
Lots
3
Offres reçues

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments propriétés ou loués par le Département des Pyrénées-Orientales 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment —
2 VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment —
3 VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments de l'IDEA 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments propriétés ou loués…
APAVE EXPLOITATION FRANCE 150 000 € 3 30 juillet 2024
2
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments des collèges publics…
APAVE EXPLOITATION FRANCE 200 000 € 3 30 juillet 2024
3
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments de l'IDEA
APAVE EXPLOITATION FRANCE 50 000 € 3 30 juillet 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-97341 25 août 2024
TED 161171-2024 —

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