VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DES COLLEGES PUBLICS DES PYRENEES-ORIENTALES, ET DES BATIMENTS DE L'IDEA - 3 LOTS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Attribué à APAVE EXPLOITATION FRANCE.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments propriétés ou loués par le Département des Pyrénées-Orientales | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 2 | VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 3 | VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments de l'IDEA | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | APAVE EXPLOITATION FRANCE | 150 000 € | 3 | 30 juillet 2024 |
| 2 | APAVE EXPLOITATION FRANCE | 200 000 € | 3 | 30 juillet 2024 |
| 3 | APAVE EXPLOITATION FRANCE | 50 000 € | 3 | 30 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-97341 | 25 août 2024 |
| TED | 161171-2024 | — |
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