ETABLISSEMENT D'UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"
- Publication
- 28 août 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-97949
- Référence
- a80afbba-73d4-494a-9891-ced7ee094b77
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
- 79311000Servicios de estudios
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont réglées par un prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle n°2 est réglée par des prix unitaires. Le secteur "piémont des Albères" regroupe les communes d'ARGELES-SUR-MER, de MONTESQUIEU-DES-ALBERES, de PALAU-DEL-VIDRE, de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES, de SOREDE, de SAINT-ANDRE et de VILLELONGUE-DELS-MONTS
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GPT Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales (MANDATAIRE) / CRB ENVIRONNEMENT | 204 820 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-97949 · 28 août 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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