Routes, Ports Et Ouvrages Departementaux - Missions De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante

Publication

23 août 2024

Numéro d'avis

FR-24-97357

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le département des Pyrénées-Orientales gère 2200 km de voirie, des ouvrages d'art, des ouvrages portuaires et d'autres équipements associés. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application et aux décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relatives à l'opération de génie civil en catégories 1, 2 ou 3 au sens de l'article R4532-1 du code du travail Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-97357 · 23 août 2024
• BOAMP · 24-97357 · 23 août 2024

Autres marchés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Definition Du Parcours Muséographique Et Scénographique Permanent Du Château Royal De Collioure (66) · 17 juin 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE ET SCÉNOGRAPHIQUE PERMANENT DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE (66) · 12 décembre 2025
• Relance - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "Des Sols Permeables Pour Nos Villes Et Nos… · 16 juin 2025
• RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET… · 7 janvier 2025
• Port De Port-Vendres - Prestations D'études Environnementales Et Rédaction De Dossiers Reglementaires Pour Les Infrastructures Portuaires… · 20 décembre 2024
• Route Departementale 117 Deviation D'Estagel - Amenagements Paysagers · 26 novembre 2024
• Verifications Generales Periodiques Des Equipements De Levage Du Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales Et Des Materiels Et… · 9 octobre 2024
• Acquisition Et Maintenance De Presses Numériques Couleurs Pour Le Service Imprimerie Du Département Des Pyrénées-Orientales · 8 octobre 2024
• Assistance et études paysagères sur les opérations de routes, véloroutes et aires multimodales départementales · 20 septembre 2024
• RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE (16 LOTS) · 12 septembre 2024

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.