Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Publication

3 juillet 2026

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-65529

Référence

80abe9bf-59de-4b81-839c-c1e142c7af57

Codes CPV

• 60112000Services de transport routier public
• 60112000Services de transport routier public

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Lots (3)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Qualité — Prise en compte de la notion de développement durable
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-65529 · 3 juillet 2026

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Marchés publics par région

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Loire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.