El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)

Acheteur: Département de la Haute-Loire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026.

Publication
6 août 2026
Date limite de dépôt des offres
30 septembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRK13
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-78089
Référence
483fba2f-261a-4398-b8c5-6d38833fe904

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du …

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles)
FRK13
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement —
2 Missions stratégiques (études et planification)
FRK13
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement —

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de Département de la Haute-Loire

Voir tout →

Marchés publics par région

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.