Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)
Ouvert jusqu'au 30 novembre 2026, pour 320 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Lot 1 Infrastructure et réseaux VRD (Voiries et Réseaux Divers) - Lot 2 Bâtiments - Lot 3 Grands travaux - Niveau I qui fera l'objet d'une prochaine consultation au premier semestre 2027. Le recours au présent accord cadre à bons de commande est exclu dans les cas suivants : - pour le lot 2 : toutes les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Infrastructures et réseaux VRD | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 2 | Bâtiments Départementaux | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104715 | 29 octobre 2026 |
| TED | 749531-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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