Transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnd).
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2025. Valeur estimée : 2 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnd). Considérant l'incertitude pesant sur la disponibilité des solutions en incinération, la communauté de communes a décidé de lancer le présent marché qui ne sera activé qu'en cas d'impossibilité de traiter les déchets ménagers résiduels dans une unité de valorisation énergétique et de difficultés de stockage sur le site de Plouharnel. L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDnd). Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabili…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix des prestations | — |
| Qualité | valeur technique | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par…
- Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements…
- Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Conditions d'exécution
- Le Titulaire est tenu de justifier auprès de la Communauté de communes qu'il a satisfait à l'obligation réglementaire prévues aux articles R.541-49 et suivants…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-92637 | 19 août 2025 |
| TED | 540072-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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