Transport des déchets ménagers résiduels.
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2025. Valeur estimée : 220 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : -La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3). - Le transport des ordures ménagères depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport, au prorata des tonnes traitées pour la collectivité le cas échéant. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification (envisagée au 1er novembre 2025). L'accord-cadre n'est pas reco…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix des prestations | — |
| Qualité | valeur technique | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par…
- Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements…
- Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Conditions d'exécution
- Le Titulaire est tenu de justifier auprès de la Communauté de communes qu'il a satisfait à l'obligation réglementaire prévues aux articles R.541-49 et suivants…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-91568 | 13 août 2025 |
| TED | 529553-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 220 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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