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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030

Acheteur: Rennes Métropole

Ouvert jusqu'au 12 novembre 2026.

Publication
9 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
12 novembre 2026, 16:00
Lieu d'exécution
FRH03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-97324
Référence
1c5d37ec-d91e-48ea-8e8d-8bc9260d2646

Codes CPV

Description

Le présent accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum HT : 1 000 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s) HT Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin, par exemple -pour des prestations spécifiques, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas -pour des prestations spécifiques qui répondent à un besoin particulier et ponctuel La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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