Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031
Acheteur: Ville de Rennes
Ouvert jusqu'au 16 novembre 2026.
- Publication
- 10 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 16 novembre 2026, 16:00
- Lieu d'exécution
- FRH03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-97619
- Référence
- 3c4daeeb-2dd4-4aea-8b6d-c5d2486a322a
Codes CPV
- 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
- 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant minimum annuel HT : 90 000 euros Montant maximum annuel HT : 280 000 euros Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : - A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, - Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
- Qualité · 45% — Valeur technique
- Prix · 40% — Prix des prestations
- Qualité · 15% — Performance environnementale de l'ensemble des prestations du contrat (y compris la solution de secours), du transport, au process de traitement mis en oeuvre avec une attention particulière sur la…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-97619 · 10 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rennes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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