TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Attribué à A.S.O et 3 autres.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots correspondant à un périmètre géographique Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE A | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE B | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE C | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE D | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | — |
| Coût | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | A.S.O | — | 5 | 17 décembre 2024 |
| 2 | ADANEV MOBILITES | — | 4 | 17 décembre 2024 |
| 3 | A.S.O | — | 4 | 17 décembre 2024 |
| 4 | ADANEV MOBILITES | — | 5 | 17 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-142682 | 20 décembre 2024 |
| TED | 540430-2024 | — |
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Questions fréquentes
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