TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
- Publication
- 20 décembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-142682
- Référence
- 25a6ee15-2644-46ab-9062-16c07405905c
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots correspondant à un périmètre géographique Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE A | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE B | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 3 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE C | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 4 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE D | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
- Coût — Prix des prestations
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| A.S.O | — | — |
| ADANEV MOBILITES | — | — |
| A.S.O | — | — |
| ADANEV MOBILITES | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-142682 · 20 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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