PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé avec un seuil maximum de 300 000 EUROS HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations du présent accord-cadre portent sur l'exécution de prestations diverses de communication publique
Conditions de participation
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-141849 | 19 décembre 2024 |
| TED | 258669-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 21 janvier 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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