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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 décembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est 80 000,00 euro(s) HT et maximum de 800 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la surveillance et l'entretien des ouvrages, la mission d'inspection détaillée comprend principalement l'examen de l'ouvrage et la rédaction d'un rapport notamment sur les aspects suivants : Identification de l'ouvrage (situation géographique et administrative, caractéristiques géométriques), Contrôle géométrique (verticalité, horizontalité, hauteur sous panneaux), Constatation des désordres éventuels sur l'équipement ciblé

Conditions de participation

  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 02/01/2025 à 10h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 31/12/2024 à 17h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-138210 11 décembre 2024
TED 288787-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 décembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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