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Attribué France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.»

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Attribué à SUD OUEST SIGNALISATION Mandataire du Groupement SUD OUEST… pour 5 000 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
4
Offres reçues

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 1 250 000 euro(s) HT et un maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique au vu du mémoire technique justificatif et la qualité des échantillons et fiches techniques fournis—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 SUD OUEST SIGNALISATION Mandataire du Groupement SUD OUEST SIGNALISATION / SIGNALISATION GRAND SUD 5 000 000 € 4 28 novembre 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-135570 4 décembre 2024
TED 453047-2024 —

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Questions fréquentes

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