INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES, SITES NATURELS ET ITINERAIRES DE RANDONNEES - REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Publication

26 décembre 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-145024

Référence

033e8b65-8a7c-45cd-90f9-019378db082e

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) HT et maximum de 930 000,00 euro(s) HT soit, pour chaque titulaire, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 310 000 euro(s) HT (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'environnement (Faune, Flore et Habitats) des projets routiers, d'infrastructures ou sur des espaces gérés par le Département

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
• Coût — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-145024 · 26 décembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.