Traitement de biodéchets pour production de compost
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 3 080 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 1 600 000 euros HT. - Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Traitement de biodéchets pour production de compost industriel | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Traitement de biodéchets pour production de compost agricole | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique notée sur 100 | — |
| Qualité | Qualité et pertinence de l'organisation du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement notée sur 100 | — |
| Prix | Prix noté sur 100 | — |
Conditions de participation
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un…
- Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande…
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :…
- Une déclaration portant sur les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Conditions d'exécution
- Le marché fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 01/06/2026 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-44256 | 2 mai 2026 |
| TED | 230745-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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