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Clôturé France Services

Traitement de biodéchets pour production de compost

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mai 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 3 080 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 1 600 000 euros HT. - Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Traitement de biodéchets pour production de compost industriel 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
2 Traitement de biodéchets pour production de compost agricole 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique notée sur 100—
QualitéQualité et pertinence de l'organisation du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement notée sur 100—
PrixPrix noté sur 100—

Conditions de participation

  • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un…
  • Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande…
  • Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :…
  • Une déclaration portant sur les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Conditions d'exécution

  • Le marché fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 01/06/2026 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-44256 2 mai 2026
TED 230745-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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