Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau

Publication

22 mai 2026

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-50175

Référence

10a803a6-9ac2-4ae7-be91-b177e0f400a2

Codes CPV

• 80500000Servicios de formación
• 80500000Servicios de formación

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée, par application des articles L.2123-1, R. 2123-1-3°), R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montants minimums et avec montants maximums de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum lot 1 : 144 000 euro(s) HT / Montant maximum lot 2 : 148 000 euro(s) HT * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).