Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
* Objet du marché Cf article 2-1 du RC: L'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre des compétences suivantes : GEMAPI, Gestion des ruissellements au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement, La protection de ressources en eau. Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération (une opération pouvant comprendre plusieurs ouvrages) est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique notée sur 100 | — |
| Prix | Valeur financière notée sur 100 | — |
Conditions de participation
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :…
- Des qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Les certificats de qualifications professionnelles suivantes sont demandés :…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-41744 | 26 avril 2026 |
| TED | 285563-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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