Supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux - agents du REMM accueillants familiaux et bénévoles

Publication

16 avril 2026

Procédure

open

Lots

9

Numéro d'avis

FR-26-37948

Référence

0adc5636-6897-499e-874c-bf45907c7f34

Codes CPV

• 85312320Servicios de asesoramiento
• 85312320Servicios de asesoramiento

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques). Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec montants maximums. Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, la date du 13 octobre est purement indicative. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne peut excéder 6 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU. Les prix sont révisés annuellement à la date d'effet de chaque reconducti…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).