Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale
- Publication
- 13 décembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-136804
- Référence
- 4551e981-1949-4a10-8097-cce505ab8a53
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE | 14 416 € | — |
| GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE | 6 177 € | — |
| Groupement 2C COURTAGE / SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE | 977 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-136804 · 13 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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