Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
Attribué à GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE | 14 416 € | 1 | 29 octobre 2025 |
| 2 | GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE | 6 177 € | 1 | 29 octobre 2025 |
| 3 | Groupement 2C COURTAGE / SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE | 977 € | 3 | 29 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-136804 | 13 décembre 2025 |
| TED | 466662-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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